J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Liste d'aptitude 1998 aux fonctions de président de chambre régionale des comptes


NOR : CPTE0100001K



La liste d'aptitude 1998 aux fonctions de président de chambre régionale des comptes, établie en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières, est fixée, par ordre alphabétique, ainsi qu'il suit :
M. Baccou (Philippe) ;
M. Besombes (Christian) ;
M. Bunel (Pierre) ;
M. Gregoire (André) ;
M. Meltz (Olivier) ;
M. Monnier (Philippe) ;
M. Salsmann (Francis) ;
M. Vacheron (Jean).